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Flash defrénois 46 du 18 novembre 2013
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Flash defrénois n° 46 du 18 novembre 2013
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Derniers indices
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Par Rédaction Lextenso
Fiscal
Prise en compte des droits résultant d'un contrat de crédit-bail immobilier pour l'appréciation de la prépondérance immobilière
Modalités de télédéclaration par les SCI en qualité de bailleurs non professionnels
Pacte Dutreil et don manuel de titres démembrés
Conditions de la restitution des droits pour surévaluation de l'immeuble
À la une
Rapport et réduction : calcul des indemnités et intérêts applicables
Actes courants - Immobilier
Environnement
Propriété - Accession
Baux d'habitation
Copropriété
Bâtiments neufs : l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est étendue
Entreprise
Baux commerciaux
Cautionnement
Procédures collectives
Effets du congé donné par un seul des copreneurs en l'absence de clause de solidarité
Rural
Salaire différé
Agriculture
Préemption et rétrocession par la SAFER : sanction du défaut de notification de l'acquéreur évincé
La demande de résiliation d'un bail rural distinguant les loyers des terres et ceux de l'habitation est globale
Baux ruraux
Chasse
Profession
Renouvellement d'inscription, paiement des échéances en l'office et devoir d'alerte du notaire
Acte notarié
Acte notarié
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