Flash defrénois n° 49 du 15 décembre 2014

← Numéro précédent Numéro suivant →

Voir tous les numéros

À la une
- VEFA : le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux
Actes courants - Immobilier
Famille - Patrimoine
- Recueil légal : précisions sur ses effets en France et sur les possibilités d'adoption de l'enfant recueilli
Fiscal
Rural
- Précisions pour la mise en œuvre de la reconnaissance et du suivi des GIEE
- Modalités d'octroi de dotations issues de la réserve de DPU pour la campagne 2014
Profession
Derniers indices
- Derniers indices Par Rédaction Lextenso