Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 7 du 17 février 2020
Partager
Flash defrénois n° 7 du 17 février 2020
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Vices cachés : précisions sur l'action en indemnisation
Actes courants - Immobilier
Réécriture du CCH relative à la mise en œuvre des règles de construction
Nécessité d'une autorisation de l'AG pour des travaux sur des parties communes à jouissance privative
Modalités et prise en charge du coût de viabilisation d'un terrain
Collectivités territoriales
Urbanisme
Urbanisme
Entreprise
Inopposabilité à la procédure collective de la renonciation à une succession par le débiteur
Procédures collectives
Procédures collectives
Famille - Patrimoine
Pas de recel successoral entre indivisaires post-communautaires
Fiscal
Dutreil : nullité d'une précision du BOFiP relative au caractère prépondérant de l'activité
Contrôle et contentieux
Contrôle et contentieux
Rural
Cynégétique
Baux ruraux - Cession
Baux ruraux
Caractère prépondérant de l'activité de chasse et qualification de bail rural
Profession
Taux de cotisation de la garantie collective pour 2020
Concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et Metz
Création d'offices : bilan et deuxième appel à manifestation d'intérêts
Commissaires aux comptes
Avocats
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image