Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 44 du 27 octobre 2021
Partager
Flash defrénois n° 44 du 27 octobre 2021
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Extension de terrasse sur le domaine public et déplafonnement du loyer
Actes courants - Immobilier
Aliénations successives d’un immeuble pollué, obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Condition de l'implantation d’une serre photovoltaïque sur un terrain à vocation agricole
Indices
Indices
Entreprise
Procédure de traitement de sortie de crise
De nouvelles entreprises éligibles à l’aide à la reprise de fonds de commerce
Famille - patrimoine
Attribution préférentielle : appréciation du caractère effectif de l'occupation
Indices
Fiscal
Vente à réméré et TVA : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue pas une livraison de biens
Vérification fiscale d’une société de personnes et remise en cause de l’exonération de plus-value de l’un de ses associés
Plus-values mobilières
Impôts locaux
TVA immobilière
IR
Procédure fiscale
Profession
Professions
Faute du notaire : la perte de chance peut être indemnisée même si sa réparation n'est pas demandée
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image