Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 27 du 06 juillet 2022
Partager
Flash defrénois n° 27 du 06 juillet 2022
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Isolation thermique extérieure : mise en œuvre des droits de surplomb et d’accès temporaire
Actes courants - Immobilier
Modification des règles relatives au contentieux administratif en droit de l’urbanisme
Division d’une parcelle sans transfert de propriété et application des dispositions favorables au lotissement
Responsabilité de la commune qui préempte puis renonce à l’exercice de ce droit
CCMI : précisions sur la période à prendre en compte pour le calcul de la révision du prix
Vente
Propriété
Baux
Usure
Intérêt légal
Propriété
Baux
Prêt
Entreprise
Poursuite de l'activité d'une EURL après le décès de son associé unique
Action en résolution d'un contrat pour inexécution d'une obligation autre que le paiement d'une somme d'argent
Famille - patrimoine
Modalités de réduction d’un legs en usufruit
Divorce
Partage
Fiscal
Nouvelles dispositions relatives à la fiscalité de l'entrepreneur
Cession d’un bien immobilier plus de cinq ans après son achèvement et régularisation de la TVA initialement déduite
Chiffres 2021 de la publicité foncière et de l'enregistrement
Profession
Devoir du notaire chargé d’une vente en présence d’une créance hypothécaire
Expert
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image