Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 49 du 07 décembre 2022
Partager
Flash defrénois n° 49 du 07 décembre 2022
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Vente de l'usufruit de droits sociaux : quel droit d'enregistrement appliquer ?
Actes courants - Immobilier
Moyen pour une commune de contrôler l'aménagement d’un vide sanitaire
Exercice du droit de préemption urbain sur les aliénations par adjudication
Caractéristiques des voies de circulation à créer par un projet de lotissement
Urbanisme
Immobilier
Urbanisme
Environnement
Urbanisme
Environnement
Urbanisme
Droit international privé
Compétence pour connaître du divorce : appréciation de la « résidence habituelle » du demandeur
Entreprise
Déduction de la TVA grevant les dépenses engagées par une société en liquidation pour mettre fin à son exploitation
Entreprise
Famille - patrimoine
Illicéité de la révocation d’une donation ayant pour cause la volonté d'éviter la réunion fictive des biens acquis en remploi
Fiscal
Principales dispositions de la seconde loi de finances rectificative pour 2022
Profession
Insuffisance de la preuve des explications données par le notaire sur le montant final de l’indemnité de réduction
Notaires
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image