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  3. Defrénois 6 du 08 février 2018

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Defrénois n° 6 du 08 février 2018

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  • Dossier

    • La SCI dans tous ses états Par Rédaction Lextenso
    • Société civile, instrument de gestion du patrimoine Par Henri Hovasse
    • Faciliter la transmission par recours à une SCI Par Renaud Mortier
    • La SCI, moyen de protection du patrimoine privé ? Par Jean-François Montredon
    • Les aménagements statutaires du retrait ou de l’exclusion d’un associé d’une SCI Par Michel Storck
    • La distribution des bénéfices Par Stéphane Fagot
    • Les aménagements statutaires de la gérance de société civile immobilière Par Thibault Ravel d'Esclapon
    • Les SCI : professionnelles ou non ? Par Solange Becqué-Ickowicz

  • Éditorial

    • La lutte contre le blanchiment : 20 ans après... Par Cyril Nourissat

  • Veille

    • Licéité de clauses contenues dans un contrat de construction de maison individuelle
    • Date de référence à retenir pour estimer des biens expropriés et fixer l'indemnité allouée
    • Environnement
    • Régularité de la résiliation du bail de l'immeuble loué au débiteur en procédure de sauvegarde et dont la date a été différée
    • Notaires d'Europe
    • Les revenus du patrimoine des ressortissants travaillant hors de l'UE peuvent être soumis aux prélèvements sociaux

  • Actualités

    • Critères et répartition des types d'unions Par Rédaction Lextenso

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    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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