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Defrénois 3 du 17 janvier 2019
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Defrénois n° 3 du 17 janvier 2019
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Avis de tempête sur l’abus de droit
Par Rédaction Lextenso, Daniel Gutmann
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Mise en œuvre des règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés
Loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en outre-mer
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Divorce sans juge : précisions sur les informations à renseigner dans la convention concernant les enfants majeurs
Notaires
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Retour sur la 69 e session de l’Assemblée de liaison des notaires de France
Par Rédaction Lextenso, Olivier Vix
Pratique
Acquisition d’immeubles ruraux par l’associé ou la société et bénéfice des droits de mutation à taux réduit
Par Serge Lamiaux
Doctrine
La promesse de donation à l’épreuve du jugement de donné acte
Par Mathilde Beauruel
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Vente immobilière
Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré, Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, David Vittori, Pierre Vignalou
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