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Defrénois 9 du 28 février 2019
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Defrénois n° 9 du 28 février 2019
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L’Institut national des formations notariales
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Le partage par acte séparé fait sous l'autorité du donateur est une donation-partage dès que l'un des enfants accepte son lot
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Changement de destination d'un local artisanal avec toit-terrasse
Irrégularité du congé donné en cours de bail à l'issue d'une période triennale
Donation en nue-propriété et pacte Dutreil : importance de la modification des statuts
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Le bureau annexe doit être ouvert dans une zone géographique proche de l'office notarial
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Le logement des personnes âgées à Paris
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Liquidation de succession en présence d’une donation-partage inégalitaire
Par Jean Dumazer
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Procédure d’expropriation : arrêté de cessibilité et obligation de réaliser un document d’arpentage
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