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  3. Defrénois 10 du 05 mars 2020

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Defrénois n° 10 du 05 mars 2020

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  • Éditorial

    • Les dangers de l’industrie de la clause Par Mathias Latina

  • Veille

    • Les nouveaux tarifs réglementés des notaires
    • Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
    • Recevabilité d'une demande d’homologation d’une convention de divorce présentée par un époux seul
    • Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s'applique au résident suisse
    • Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu
    • Le notaire instrumentaire n'a pas qualité pour contester le droit de préemption exercé par la SAFER
    • La décision de vacance d'un office notarial est dépourvue de caractère réglementaire

  • Actualités

    • La fable présidentielle adressée aux notaires : la Semeuse, le Raboteur et… la Faucheuse ? Par Jean-François Sagaut
    • Journée internationale des droits des femmes : quelle vision du notariat ? Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant un concours de quotités disponibles Par Raymond Le Guidec

  • Doctrine

    • Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel Par Nicolas Balat

  • Chroniques

    • Personnes vulnérables Par Jacques Combret, David Noguéro

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