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  3. Defrénois 11 du 12 mars 2020

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Defrénois n° 11 du 12 mars 2020

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  • Éditorial

    • Il faut sauver le soldat CIEC… Par Cyril Nourissat

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    • Légalisation et apostille : de nouvelles modalités de délivrance
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    • « Habiter la ville de demain » : de nouvelles mesures annoncées par le gouvernement Par Rédaction Lextenso
    • « Matinale notariale » de Paris-Dauphine : difficultés d’intégration de situations acquises à l’étranger, l’exemple du trust et de la GPA Par Catherine Burban

  • Pratique

    • Le fonds de dotation comme outil de transmission du patrimoine de l’artiste Par Alice Guittet

  • Doctrine

    • Terrain pollué et indemnité d'expropriation : un couple infernal Par Stanislas Royer

  • Chroniques

    • Copropriété et ensembles immobiliers complexes Par Marie-Anne Le Floch, Louis-Antoine Poletti

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