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Defrénois 26 du 25 juin 2020
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Defrénois n° 26 du 25 juin 2020
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Éditorial
Les maléfices de la réduction en valeur du legs universel
Par Michel Grimaldi
Veille
Covid-19 : nouvelles mesures post-confinement
Rationalisation des procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et modernisation du SCOT
Précision concernant les actes conservatoires qu’un indivisaire peut accomplir seul
Brexit : mesures que le gouvernement est habilité à prendre en cas d’absence d’accord avant le 31 décembre 2020
Conséquences fiscales de la levée d’achat de l’immeuble pris en crédit-bail et donné en sous-location
Actualités
Acte par comparution à distance
Par Jean-François Humbert
Pratique
Donation en nue-propriété : limites à l’utilisation des droits sociaux
Par Chantal Donzel-Taboucou
Doctrine
Dissolution d’une société en participation de professions libérales : quelles conséquences pour les sociétés de notaires ?
Par Bastien Brignon
Chroniques
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Par Séverine Cabrillac
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