Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 5 du 09 février 2015
Partager
Flash defrénois n° 5 du 09 février 2015
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Étendue de la responsabilité du mesureur en cas de métrage erroné d'un lot
Actes courants - Immobilier
Saisie, omission des formalités de mainlevée et attributions du juge de l'exécution
Négociation immobilière
Vente - Servitudes
Propriété - Voisinage
Propriété - Domaine public
Baux d'habitation
Famille - Patrimoine
La créance d'aide sociale n'est pas déduite de l'actif successoral pour la récupération de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Fonds de dotation
Mariage
Fiscal
Requalification en donation d'une vente fictive avec obligation de soins
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
Profession
Taux de cotisation de la garantie collective pour 2015
Émoluments du notaire commis aux fins d'élaboration d'un projet de liquidation et de dépôt du rapport
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image