Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 10 du 12 mars 2018
Partager
Flash defrénois n° 10 du 12 mars 2018
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Efficacité de la notification « SRU » non retirée à la poste
Actes courants - Immobilier
Non-suspension du délai de validité du permis de construire en cas de recours contre le refus d'un permis modificatif
Construction
Cautionnement
Urbanisme
Information des communes sur les opérations de défrichement
Indices
Entreprise
Garantie de la dette d'autrui par une SCI : exigence de la conformité à l'intérêt social
SARL
Baux commerciaux
Baux commerciaux
Famille - Patrimoine
Peut être témoin du testament authentique le partenaire de pacs du légataire
Empêchement à l'adoption plénière de l'enfant du concubin
Fiscal
Exonération des titres détenus par les salariés : précisions sur le point de départ de l’obligation de conservation
Plus-values
TVA
Impôt sur le revenu
Contrôle et contentieux
Rural
Caractère prioritaire de la demande d'autorisation d'exploitation ayant pour objet l'installation d'un jeune agriculteur
Profession
Obligation du notaire de vérifier l’existence d’un PPRI
Tarifs
Notaire
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image