Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 11 du 19 mars 2018
Partager
Flash defrénois n° 11 du 19 mars 2018
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Actes courants - Immobilier
Baux d'habitation
Cautionnement
Environnement
Environnement
Environnement
Présentation du nouvel « état des servitudes risques et d'information sur les sols »
Entreprise
Fixation des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL
Procédures collectives
Procédures collectives
Entreprises en difficulté
Famille - Patrimoine
Conséquences de l'impossibilité de poursuivre l'exécution des charges grevant une libéralité
Fiscal
Maintien de l'exonération des plus-values en cas de brièveté de l'occupation de la résidence principale
Loueur en meublé : exonération des plus-values et respect du délai d'exercice de l'activité
Le gouvernement n'envisage pas d'exonérer de taxe foncière les bateaux-logements
Fiscalité des entreprises
Impôts
Conventions fiscales
TVA
Profession
Mise à jour de la liste des zones d'appel à manifestation d'intérêt pour les offices de notaire à créer
Précisions relatives à l'inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel
Responsabilité notariale
CNIL
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image