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Flash defrénois
Flash defrénois 3 du 22 janvier 2018
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Flash defrénois n° 3 du 22 janvier 2018
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À la une
Vente après division de l'immeuble : décision sur la constitutionnalité des droits de préemption du locataire et de la commune
Actes courants - Immobilier
Vices cachés, restitution d'une partie du prix de vente et préjudice indemnisable
DPU : compétence du juge de l'expropriation saisi en fixation du prix et critères d'évaluation du bien préempté
Même minime un empiétement peut être sanctionné par la démolition de la construction litigieuse
Avantage consenti au débirentier et nullité de la vente en viager
Titre exécutoire
Collectivités territoriales
Environnement
Enchères publiques
Collectivités territoriales
Logement
Logement
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Administration
Aménagement du territoire
Domaine
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Indices
Urbanisme
Vente - Environnement
Entreprise
Décisions collectives : abus de minorité et majorité insuffisante
Sociétés
Famille - Patrimoine
Le juge saisi d’une requête d’ouverture d’une tutelle ne peut ordonner une mesure d’habilitation familiale
Indices
Sanction de l’Italie pour non-reconnaissance légale des unions homosexuelles
Fiscal
Contrôle et contentieux
Appréciation du caractère gratuit de l'occupation à titre de résidence principale de l’immeuble de la SCI
Impôt sur le revenu
Contrôle et contentieux
Enregistrement
Impôt sur le revenu
Impôts
Profession
Obligation d'information du notaire quant aux incidences fiscales d'une opération immobilière
Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle au regard de la loi Croissance
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
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