Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 9 du 04 mars 2019

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 9 du 04 mars 2019

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • À la une

    • Le partage par acte séparé fait sous l'autorité du donateur est une donation-partage dès que l'un des enfants accepte son lot

  • Actes courants - Immobilier

    • Changement de destination d'un local artisanal avec toit-terrasse
    • Précisions sur l'activité d'intermédiation d'assurance par un syndic de copropriété
    • Réparation pour inexécution de travaux : non-cumul de la clause pénale avec l'attribution de dommages-intérêts
    • Indices
    • Prêt à taux zéro
    • Crédit
    • Urbanisme
    • Urbanisme

  • Entreprise

    • Irrégularité du congé donné en cours de bail à l'issue d'une période triennale

  • Famille - Patrimoine

    • Indices
    • Application dans le temps du nouvel article 267 du Code civil

  • Fiscal

    • Donation en nue-propriété et pacte Dutreil : importance de la modification des statuts
    • Convention internationale
    • Contrôle et contentieux
    • Impôt sur le revenu
    • Taxe foncière

  • Profession

    • Le bureau annexe doit être ouvert dans une zone géographique proche de l'office notarial
    • Notaires
    • Notaires

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente