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Flash defrénois 8 du 25 février 2019
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Flash defrénois n° 8 du 25 février 2019
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À la une
Opposabilité au syndicat de la vente d'un lot issu d'une division
Actes courants - Immobilier
Précisions sur l'exercice du droit de rétention d'un immeuble
De l'importance de distinguer garantie à première demande et cautionnement
Baux
Prescription acquisitive
Construction
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Urbanisme
Famille - Patrimoine
Appréciation du bien-fondé de la renonciation au contrat d’assurance-vie
Précisions concernant la liquidation du régime de la séparation de biens
Héritier unique, liquidation de la succession et établissement de la filiation d'un adultérin
Successions
Fiscal
Impôt sur le revenu
Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire
Contrôle et contentieux
Rural
Action en reconnaissance d'un bail rural : charge de la preuve et point de départ de l'action
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Par Rédaction Lextenso
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