Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 5 du 27 janvier 2021
Partager
Flash defrénois n° 5 du 27 janvier 2021
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Société coopérative agricole : conséquences de la non-immatriculation avant le 1 er novembre 2002
Actes courants - Immobilier
VEFA : la garantie décennale bénéficie à l’acquéreur nonobstant l’apparence du vice de construction lors de sa prise de possession
Le gouvernement n’envisage pas d’ouvrir aux avocats un accès privilégié et gratuit à la publicité foncière
Point de départ de l'action de l'emprunteur pour défaut d'information sur l'adéquation de l'assurance à sa situation
Illicéité de la capitalisation des intérêts en cas d’anticipation ou de défaillance dans le remboursement du prêt immobilier
Collectivités territoriales
Environnement
Indices
Indices
Vente
Entreprise
Précisions sur les conditions de désignation d'un mandataire ad hoc dans une SA
Conditions de nullité de la délibération de la société ayant octroyé une rémunération exceptionnelle à son dirigeant
Sociétés
Fonds de solidarité - Covid-19
Fiscal
Contrôle et contentieux
BNC - BIC
Nouveau régime pour la déclaration partielle d’assurance-vie
Rural
Bail rural verbal : précisions concernant les droits de l’héritier du bailleur
Forêt
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image