Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 6 du 12 février 2025
Partager
Flash defrénois n° 6 du 12 février 2025
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Illicéité de la clause d’indexation du loyer commercial : calcul de la restitution de l'indu
Actes courants - Immobilier
Du prononcé de la réception judiciaire avec réserves en l'absence d'observations du maître d'ouvrage
Crédit-bail immobilier : réduction de l’indemnité à la charge du crédit-preneur en cas de maintien dans les lieux après résiliation
Construction
Vente
Urbanisme
Entreprise
Liquidation judiciaire
Action paulienne
Mandat
Conditions relatives à l'allongement du délai de déclaration de la créance fiscale du comptable public
Famille - Patrimoine
Annulation d'une transaction successorale pour violence : appréciation de l’avantage manifestement excessif
Fiscal
Non-renvoi d’une QPC relative à la fiscalité successorale des trusts
BIC
Impôts
Actualisation pour 2024 des plafonds d’exonérations et abattements facultatifs de CVAE
Taxes foncières
Rural
Délai de recevabilité des actions en justice contestant les décisions de préemption prises par les SAFER
Profession
Prescription de la demande judiciaire de rectification d'erreur matérielle affectant un acte authentique
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image