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Defrénois 15-16 du 30 août 2015
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Defrénois n° 15-16 du 30 août 2015
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dossier
L'entreprise agricole après la loi d'avenir du 13 octobre 2014
Par Christine Lebel, Michaël Rivier, Bernard Peignot, Jocelyne Cayron, Lionel Manteau, Frédéric Rocheteau, Christophe Pierret
Liberté d’entreprise et activité agricole
Par Christine Lebel
Les nouvelles missions des SAFER après la loi d’avenir pour l’agriculture
Par Michaël Rivier
Bail rural et loi d’avenir pour l’agriculture
Par Bernard Peignot
Le choix de l’entreprise sociétaire est-il encore possible ?
Par Jocelyne Cayron
Le GAEC après la loi d’avenir pour l’agriculture
Par Lionel Manteau
L’entreprise forestière dans la loi d’avenir du 13 octobre 2014
Par Frédéric Rocheteau
La transmission de l’entreprise agricole en 2015
Par Christophe Pierret
éditorial
La Cité radieuse
Par Rémy Gentilhomme
tableau de bord
Enquête sur la structure des exploitations agricoles
Bilan sur la transmission d'entreprise en 2015
à l’étude
Un projet de loi pour la protection de l'architecture et du patrimoine
Développement du libre accès aux diagnostics environnementaux
De nouvelles propositions pour la transmission d'entreprise
Vers la création d'une nouvelle forme de viager ?
Personnes vulnérables : préconisations de la CNCDH
Présentation de 2 nouveaux projets de loi sur la réforme de la justice
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