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  3. Defrénois 40 du 11 octobre 2018

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Defrénois n° 40 du 11 octobre 2018

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  • Éditorial

    • L’effet Johnny saison 2 Par Rédaction Lextenso, Cyril Nourissat

  • Veille

    • GPA et transcription de l'acte de naissance
    • Conséquence de l'illicéité du versement au notaire de l'indemnité d'immobilisation par l'agent immobilier
    • Obligation de rechercher la volonté du souscripteur quant à la répartition du capital garanti
    • Assiette du droit de partage de l’actif social
    • Le caractère peu commodément partageable de la succession justifie la vente sur licitation des immeubles
    • Impôts locaux
    • Le commandement de payer un arriéré de fermages doit reproduire les dispositions du Code rural
    • Convention collective du notariat : avis portant sur l'extension d'un accord relatif au télétravail

  • Actualités

    • NCE : une rentrée remarquée pour ses 10 ans Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Contrat d’adhésion et clauses abusives Par Rédaction Lextenso, Sophie Pellet

  • Doctrine

    • Les incidences sur les cessions de droits sociaux de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats Par Bernard Saintourens

  • Chroniques

    • Régimes matrimoniaux Par Gérard Champenois, Isabelle Dauriac, Nathalie Couzigou-Suhas

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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