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  3. Defrénois 41 du 18 octobre 2018

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Defrénois n° 41 du 18 octobre 2018

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  • Éditorial

    • La modernisation de la publicité foncière Par Rédaction Lextenso, Dominique Savouré

  • Veille

    • Droits de mutation sur l'usufruit d'un immeuble cédé à une personne morale
    • Titre exécutoire
    • Urbanisme
    • Emprunt
    • L’ordonnance du juge des tutelles doit être notifiée aux parents nonobstant l’existence d’un administrateur ad hoc
    • Imputation des déficits fonciers et démembrement des parts sociales d'une société de personnes
    • Abandon de parcelles à une commune : conditions de dispense d’acte notarié ou administratif
    • Coffre-fort numérique : conditions de récupération des documents et données stockés
    • Obligation de délivrer un conseil circonstancié pour le choix du régime matrimonial
    • Notaires d'Europe

  • Actualités

    • Le CSN et la communication nationale Par Rédaction Lextenso
    • Un nouveau programme de formation pour les Notaires d'Europe Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Pour une bonne application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés Par Rédaction Lextenso, Cyril Nourissat, Mariel Revillard

  • Doctrine

    • Condamnation de la pratique erronée d’autorisation judiciaire par simple apposition d’un tampon d’accord sur une requête Par David Noguéro

  • Chroniques

    • Vente immobilière Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, David Vittori, Pierre Vignalou, Solange Becqué-Ickowicz, Dominique Savouré

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