Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 45 du 07 novembre 2019
Partager
Defrénois n° 45 du 07 novembre 2019
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Vingt ans après...
Par Cyril Nourissat
Veille
Réforme du droit de la copropriété
La promesse unilatérale de vente modifiée par un avenant doit être enregistrée dans le délai légal sous peine de nullité
Vente immobilière intuitu personae et exercice par la commune de son droit de préemption
La délivrance du congé donné par le preneur à l'expiration d'une période triennale ne peut être imposée par voie extrajudiciaire
Plus-values des dirigeants faisant valoir leurs droits à retraite : précisions sur le point de départ du calcul de l'abattement
Certification des services en ligne de conciliation, médiation et arbitrage
Actualités
« L'Europe en actes » : une histoire de l'Europe racontée à travers les actes des notaires
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Le règlement d'une succession régie par le droit américain
Par Caroline Deneuville
Doctrine
L’ombre d’un doute ou la suppression de l’article 1133 bis du CGI
Par Gilles Bonnet, Nathalie Melscoët
Chroniques
Responsabilité et déontologie notariales
Par Mathias Latina, Jean-François Sagaut
Vie pro
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
Par Rédaction Lextenso
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image