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  3. Defrénois 44 du 31 octobre 2019

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Defrénois n° 44 du 31 octobre 2019

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  • Éditorial

    • Après l’abrogation de l’article L. 141-1, on fera comme avant ? Par Frédéric Vauvillé

  • Veille

    • La conversion du métayage en fermage peut porter une atteinte disproportionnée au respect des biens du bailleur
    • L'inefficacité de la révocation de la promesse unilatérale de vente à l'épreuve des droits fondamentaux
    • Nullité de la prorogation de la promesse et ratification a posteriori
    • Urbanisme
    • Construction - Eau
    • Valeur de la réunion fictive du bien acquis en nue-propriété au moyen de fonds donnés par le défunt usufruitier
    • Renonciation de l’usufruitier à son droit et imposition de la société nue-propriétaire
    • Étendue du devoir d'information du notaire lié à l'opération de ravalement de l'immeuble vendu

  • Actualités

    • Décède-t-on dans le département de sa naissance ? Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Être notaire au XXI e siècle : notaire mais chef d’entreprise aussi ! Par Nicolas Nicolaïdès

  • Doctrine

    • Enjeux et perspectives de la notion de société holding animatrice Par Henri Leyrat

  • Chroniques

    • Sûretés immobilières Par Charles Gijsbers

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

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