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Defrénois 6 du 07 février 2019
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Defrénois n° 6 du 07 février 2019
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Culture notariale
Par Rédaction Lextenso, Gilles Rouzet
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RCS : avis du comité de coordination
La loi Hoguet n'établit aucune distinction en fonction de la profession du mandant
Le conjoint survivant peut agir en révocation d'une donation d'œuvres d'art pour inexécution des charges
Sûretés
Construction
Caractère artificiel du montage mis en place en vue d'éluder le paiement de l'impôt sur la plus-value
Nouveau cycle de création d'offices notariaux (2018-2020)
Opération de défiscalisation Malraux , création d'une AFUL et responsabilité du notaire séquestre
Actualités
Achat de logements par les étrangers en France
Par Rédaction Lextenso
Soirée d'exception pour les 50 ans de l'ACSEN
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Pratique
Les cahiers des charges de lotissements
Par Jérôme Nalet
Doctrine
Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité liée à la concurrence
Par Laurent Ruet
Chroniques
Droit international privé
Par Pierre Callé
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