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  3. Defrénois 1-2 du 09 janvier 2020

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Defrénois n° 1-2 du 09 janvier 2020

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  • Éditorial

    • Vingt ans déjà… Par Michel Grimaldi

  • Veille

    • Principales mesures de la loi de finances pour 2020
    • Instauration d'un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau
    • Décret relatif à la procédure de divorce et à la séparation de corps
    • Taux du paiement fractionné ou différé pour 2020

  • Actualités

    • 70 e session de l’Assemblée de liaison des notaires de France Par Rédaction Lextenso
    • L’avenir de l’INFN réside aussi dans la formation interprofessionnelle Par Mustapha Mekki
    • Dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot : nouvelle proposition du GRECCO Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée : quelles précautions ? Par Stanislas Royer

  • Doctrine

    • La renonciation à succession et l’abus de droit fiscal : opter n’est pas tromper Par Serge Lamiaux

  • Chroniques

    • Droit notarial des collectivités locales Par Christian Pisani

  • Vie pro

    • LÉGION D’HONNEUR
    • COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86 Par Rédaction Lextenso
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65

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