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Defrénois 49 du 08 décembre 2022
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Defrénois n° 49 du 08 décembre 2022
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Droit disciplinaire et « petit droit »
Par Gilles Rouzet
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Vente de l'usufruit de droits sociaux : quel droit d'enregistrement appliquer ?
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Compétence pour connaître du divorce : appréciation de la « résidence habituelle » du demandeur
Principales dispositions de la seconde loi de finances rectificative pour 2022
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