Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 7 du 22 février 2024
Partager
Defrénois n° 7 du 22 février 2024
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Investir dans la formation de nos collaborateurs
Par François Ripart
Actualités
Lumière sur le délai pour agir en cas d’atteinte à la réserve héréditaire
Crédit
Urbanisme
VIC : délai de l’action en exécution de l’engagement du vendeur de réparer les vices apparents réservés
Annulation de la promesse de vente n'entrant pas dans l'objet social du GFA vendeur
Preuve de l’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du testament
Légalisation des actes étrangers : caractéristiques du cachet
Notaires
Concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Pratique
Le nouveau régime fiscal de la dette de restitution
Par Henri Leyrat
Doctrine
Étude comparative entre la cession du fonds de commerce et la cession de droits sociaux
Par Maëva Régereau
Chroniques
Vente immobilière
Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré, Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier
Vie pro
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image