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  3. Flash defrénois 20 du 20 mai 2019

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Flash defrénois n° 20 du 20 mai 2019

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    • Pas de représentation en cas d'exhérédation de l'héritier

  • Actes courants - Immobilier

    • Adaptation du régime applicable au CCMI avec fourniture de plan à la préfabrication
    • Exercice du droit de délaissement, absence de rétrocession et indemnisation
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    • Précisions sur l'analyse d'impact devant accompagner les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
    • Effet attributif de la saisie de l'immeuble au profit de la banque : caducité de la procédure et répartition du prix
    • Difficultés des entreprises
    • Difficultés des entreprises

  • Famille - Patrimoine

    • Donation d'un bien commun, adoption de la communauté universelle et rapport de la libéralité
    • Mandat de protection future : conséquences de la non-préservation des intérêts patrimoniaux du mandant

  • Fiscal

    • Rappel des conditions d'exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
    • Application du taux réduit d'IS en cas de cession de bureaux ou commerces : précisions sur la qualité de l'acquéreur
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