Defrénois n° 26 du 27 juin 2019

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Dossier
- #JNPF 2019 Par Rédaction Lextenso
- Principes liquidatifs et méthodologie du rapport et de la réduction des libéralités Par Annie Chamoulaud-Trapiers, Pierre Sautjeau, Bernard Vareille
- La réduction des legs en usufruit Par François Letellier, Marc Nicod
- Rapport civil versus rappel fiscal Par Thomas Prud'Homoz, Christophe Vernières
- Créanciers et indivision Par Olivier Gazeau
- Famille recomposée, cantonnement et legs à l’enfant commun Par Rachel Dupuis-Bernard
- La donation d’usufruit temporaire : entre certitudes et interrogations Par Yves Delecraz
- Déclarations d’origine des deniers, d’emploi ou de remploi : incidences sur la qualification des biens Par Rachel Dupuis-Bernard
- Les clauses du contrat de mariage relatives au partage de la communauté Par Antoine Bouquemont
- Arrêt sur la contribution dans le régime de la séparation de biens Par Xavier Guédé
Éditorial
- Les droits de préemption des locataires en matière d'usufruit locatif Par David Vittori
Veille
Actualités
- Dans les coulisses du 115 e congrès des notaires ! Par Rédaction Lextenso
- Réunion annuelle du Réseau notarial européen Par Rédaction Lextenso
Vie pro
- COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45 Par Rédaction Lextenso
- COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86 Par Rédaction Lextenso
- COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65 Par Rédaction Lextenso
Indices
- Derniers indices Par Rédaction Lextenso