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  3. Defrénois 12 du 19 mars 2020

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Defrénois n° 12 du 19 mars 2020

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  • Éditorial

    • Une protection… nécessite d’en bâtir d’autres Par Séverine Cabrillac

  • Veille

    • La purge amiable d’une hypothèque nécessite l’accord du vendeur
    • Résolution d’un conflit de lois relatif à une action en contestation de paternité
    • Nouveau régime des décisions médico-sociales des majeurs protégés
    • Exercice du droit de préférence en cas de vente de parcelles boisées et notion de contiguïté

  • Actualités

    • Du coronavirus au notaire sans contact Par Etienne Dubuisson
    • Bilan des mariages en 2018 Par Rédaction Lextenso
    • Conseil des notariats de l'Union européenne : publication du rapport annuel pour 2019 Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • La conversion automatique du bail à métayage en bail à ferme et l’indemnisation du bailleur Par François Delorme, Bertrand Gelot

  • Doctrine

    • La possible suspension du délai de préemption et ses impacts sur la rédaction des avant-contrats Par Matthieu Bouirat

  • Chroniques

    • Opérations sur fonds de commerce Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel

  • Vie pro

    • CRÉATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DU VAL DE LOIRE
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    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
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