Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 6 du 13 février 2017
Partager
Flash defrénois n° 6 du 13 février 2017
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Seuls les statuts de la SAS fixent les conditions dans lesquelles elle est dirigée
Actes courants - Immobilier
Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives au logement
Taux effectif global : point de départ de la prescription de l'action en nullité
Précisions sur le contrat d'assurance souscrit par un professionnel de l'immobilier afin de garantir le risque d'impayés locatifs
Contrats et conventions
Crédit
Cautionnement
Entreprise
La garantie autonome n'est pas transmise en cas de scission de la société bénéficiaire
Sociétés
Procédures collectives - Baux ruraux
Famille - Patrimoine
Fiches techniques sur le divorce sans juge et la nouvelle procédure d'envoi en possession
Filiation
Fiscal
Droit au bail commercial : non-déductibilité des dépenses visant à acquérir un droit supplémentaire
Imposition des bénéfices - IS
Impôts et taxes
Impôts et taxes
Impôts - Recouvrement
BNC-BIC
Impôts et taxes
Impôt sur les sociétés
Impôts locaux - Outre-mer
Plus-values immobilières
Profession
Décès d’un associé d’une SCP : précisions sur la répartition des bénéfices
Devoir de conseil du notaire relatif à la perte de destination d’habitation de l’immeuble devenu vétuste
Notaires
Responsabilité notariale
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image