Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 18 du 28 avril 2021
Partager
Flash defrénois n° 18 du 28 avril 2021
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Donation-cession de titres démembrés : qui est le redevable de la plus-value ?
Actes courants - Immobilier
Aide à la revente pour les propriétaires d'immeubles d’habitation riverains de certains aérodromes
Permis de construire : pouvoirs du maire d’une commune rurale dont l’urbanisme est fixé par la carte communale
Indices
Collectivités territoriales
Surendettement
Expropriation
Urbanisme
Environnement
Urbanisme
Construction
Indices
Entreprise
Fonds de solidarité - Covid-19
PGE - Covid-19
Annonces légales
Rejet de la demande en fixation du loyer du bail renouvelé aux mêmes clauses et conditions que le précédent bail
Entreprise - Covid-19
Famille - patrimoine
Le legs fait à une association dépourvue de la capacité de recevoir au jour du décès est nul
Successions
Indices
Successions
Fiscal
Plus-value immobilière : détermination du régime d’imposition d’une société étrangère
Retraite de l'exploitant agricole : la date de perception des revenus détermine le régime des contributions sociales
Plus-value
Procédure fiscale
Impôts locaux
Bénéfices agricoles
Impôts
Rural
SAFER - Prix
Caractérisation d'une réunion d'exploitations viticoles
Profession
Erreur de qualification d'un legs par le notaire et prise en compte de l'économie d'impôt en résultant pour l'héritier
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image