Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 12 du 04 avril 2024

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 12 du 04 avril 2024

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • À la une

    • Partage judiciaire complexe : revirement de jurisprudence concernant le rôle du juge et du notaire

  • Actes courants - Immobilier

    • Le non-respect des conditions de maintien du PTZ par le bailleur ne justifie pas le défaut de paiement du loyer
    • Preuve entre les parties de la date d'un acte sous seing privé non daté
    • Critères d'appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution
    • Définition de l’enclave justifiant une servitude de passage
    • Environnement
    • Usure
    • Propriété
    • Urbanisme

  • Entreprise

    • Application aux SAS de la procédure des avantages particuliers prévue pour les SA
    • Procédures collectives

  • Fiscal

    • IR
    • Exonération partielle Dutreil en matière d’ISF : conditions tenant à l’activité exercée
    • Conventions internationales
    • Procédure fiscale
    • Procédure fiscale

  • Profession

    • Pas de manquement à l’obligation d’information lorsque l’acte est clair et se suffit à lui-même
    • Responsabilité professionnelle

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente