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Defrénois 27 du 12 juillet 2018
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Defrénois n° 27 du 12 juillet 2018
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Éditorial
Casuistique et fiscalité
Par Rédaction Lextenso, Rémy Gentilhomme
Veille
Effets de la nullité du congé d'un bail commercial
Annulation d'une promesse de vente après le décès du promettant pour insanité d'esprit malgré l'assistance du curateur
Baux
Copropriété
Le devoir de conseil est accompli en présence d’une attestation précise et circonstanciée de l’homme de l’art
Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Pas d’obligation de principe de vérifier la véracité de l’attestation d’assurance dommages-ouvrage
Actualités
Présentation de l'ANC par son directeur général Frédéric Roussel
Par Rédaction Lextenso
Carte des installations : Didier Coiffard auditionné par l’Autorité de la concurrence
Par Rédaction Lextenso
Le premier « RDV du Notariat » de l'ADN
Par Rédaction Lextenso, Antoine Bechmann
Pratique
L’entretien annuel d’évaluation, un formidable outil de gestion de l’entreprise
Par Rédaction Lextenso, Nicolas Nicolaïdès, Marie Sirand
Doctrine
Le droit de préemption en milieu rural
Par Franck Roussel
Chroniques
Vente immobilière
Par Solange Becqué-Ickowicz, Dominique Savouré, Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, David Vittori, Pierre Vignalou
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
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