Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 44 du 29 octobre 2020
Partager
Defrénois n° 44 du 29 octobre 2020
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
RDV de constitution d'une SCI familiale ou cours approfondi de droit patrimonial ?
Par Séverine Cabrillac
Veille
Adoption en Angleterre et demande de reconnaissance de paternité en France
Précisions sur les conditions de résolution de la vente par adjudication
Urbanisme
Environnement
Urbanisme
Clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : le terme héritier peut s’entendre d’un légataire à titre universel
Cession du bien appartenant au bailleur en liquidation et conformité à la loi de 1989 du congé pour vendre
Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale
Actualités
Poursuite des grandes orientations du CSN : présentation des lignes de force par son nouveau président David Ambrosiano
Par Liliane Ricco
Évolution des prix des logements en Europe au 2 e trimestre 2020
Pratique
Création d’une fondation actionnaire : quelle structure juridique choisir ?
Par Brieuc Apffel
Doctrine
Mandat de protection future : la difficile mise en œuvre pour les Français établis à l’étranger
Par Jean-Christophe Rega
Chroniques
Vente immobilière
Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré
Vie pro
D.U. Droit notarial international Lyon
INFN
FORMATION DEFRENOIS
FONDATION SOLON
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image