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Defrénois 38-39 du 21 septembre 2023
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Defrénois n° 38-39 du 21 septembre 2023
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Éditorial
La formation notariale : le renouvellement du cinquantenaire
Par Michel Grimaldi, Sophie Sabot-Barcet
Actualités
Omission de proroger la société civile : conditions pour y remédier
Preuve du caractère disproportionné de son engagement par la caution
La déclaration modèle H2 postérieure au 1 er janvier 1970 ne permet pas d'établir l'usage du bien
Résidences de tourisme : l'impossibilité de résilier à l'expiration d'une période triennale ne s'applique pas aux baux renouvelés
Précision gouvernementale sur l'obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers par les résidents fiscaux français
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Pratique
Étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVA
Par François Ouairy
Doctrine
L’acceptation d’une donation consentie à un mineur sous administration légale
Par Axelle Meiller
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Par Laurent Ruet
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Par Rédaction Lextenso
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