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Dossier
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Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
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Vente : les obligations d’information liées à la pollution
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La protection de l’acquéreur dans les ventes en l’état futur d’achèvement
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Prescription et construction : comment concilier le délai d’épreuve et le droit d’accès au juge des intervenants à l’acte de construire ?
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Délais d’action dans les domaines périphériques au droit de la construction : vices cachés, erreur, obligation de conseil
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Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
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Éditorial
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Actualités
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Création du bail réel solidaire d'activité
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Don manuel : conditions d’application de l’option de déclaration différée
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Vente de gré à gré d'un actif immobilier dépendant d'une liquidation judiciaire et droit de préférence du preneur
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Conditions pour que le substitué puisse assigner le vendeur en régularisation de la vente
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Le taux réduit de TVA des VEFA et VIR bénéficie aux travaux modificatifs acquéreurs qui en sont l’accessoire
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Notaires
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Convention collective du notariat : complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel
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Création du bail réel solidaire d'activité
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Vie pro
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COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
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COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
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COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
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