Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 32 du 03 octobre 2024
Partager
Defrénois n° 32 du 03 octobre 2024
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Quand le bâtiment va...
Par Olivier Vix
Actualités
Vers un urbanisme durable : retour vers le futur du très engagé 120 e congrès des notaires de France
Par Liliane Ricco
Quasi-usufruit et non-déductibilité de la dette de restitution : mise à jour du BOFiP
Réforme de la publicité foncière : caducité de l’ordonnance du 19 juin 2024
Un notaire qui authentifie la vente d’un immeuble d’une société russe non listée ne viole pas les sanctions contre la Russie
Insuffisance pour établir une usucapion d’un acte notarié constatant celle-ci
Portée des effets de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Divorce
Adoption
Personnes pouvant se prévaloir du défaut de convocation du curateur à l’assemblée générale d’une société civile
Pratique
Assurance-vie : précisions et conséquences des primes manifestement exagérées
Par Guillaume Brunel
Doctrine
Réforme des structures d’exercice des professionnels libéraux réglementés : entrée en vigueur
Par Frédéric Roussel
Chroniques
Biens – Propriété
Par Laetitia Tranchant
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93- 94
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15- 43 - 63
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
COUR D’APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image