Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 7 du 18 février 2013
Partager
Flash defrénois n° 7 du 18 février 2013
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Profession
Informatique
Saisies
Taux de cotisation de la garantie collective pour 2013
Ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire
Travail
Procédure civile
Actes courants - Immobilier
Construction
Vente
Procédure civile
Vente
Copropriété
Détermination du TEG et frais relatifs à l'assurance-incendie
Compétence du juge de l'exécution pour connaître du caractère exécutoire d'un acte notarié
Fiscal
IR - IS
Impôts directs locaux
TVA : régime applicable aux cessions de terrains à bâtir par les collectivités
Nouvelle taxe sur les plus-values immobilières : les terrains à bâtir ne sont pas concernés
Mesures provisoires concernant les successions et partages d'immeubles situés en Corse
Entreprise
Conséquences de l'immatriculation d'une ancienne société civile
À la une
Droits des enfants adultérins dans les successions partagées avant le 4 décembre 2001
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image