Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 22 du 19 juin 2024
Partager
Flash defrénois n° 22 du 19 juin 2024
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Effets de la convocation irrégulière d’un associé d’une SARL à l’assemblée générale
Actes courants - Immobilier
Clause de résiliation du prêt après mise en demeure sans préavis d’une durée raisonnable : confirmation du caractère abusif
Conditions pour que l’assurance obligatoire des travaux couvre l’ouvrage existant
Environnement
Urbanisme
Baux
Baux
Vente
Environnement
Droit international privé
Caractérisation du déni de justice justifiant la compétence de la juridiction française
Entreprise
Apport à une SCI et appréciation de l'appauvrissement justifiant l'action paulienne
Conséquence du défaut de contestation quant au nombre d'actions ayant le droit de vote pour le calcul du quorum
Fiscal
Précisions visant les particuliers réalisant des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
Le gouvernement n’entend pas reprendre les négociations avec la Suisse pour l’adoption d’une nouvelle convention fiscale
IR
BIC
Taxes communales
Procédure fiscale
Rural
Qualité pour agir en nullité de la préemption par la SAFER
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image