Defrénois n° 42 du 25 octobre 2018

Éditorial

• ELAN ! Par Rédaction Lextenso, Charles Gijsbers

• Présentation de la loi ELAN

Veille

• Suppression de l’ISF : dispositifs perdurant au-delà du 1 er janvier 2018
• Effets de la clause de présomption irréfragable de contribution égale des époux aux charges du mariage
• Plus-value mobilière
• Impôts locaux
• Concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et Metz
• Les compétences et connaissances du client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil

Actualités

• L'évolution du notaire vers l'entrepreneur-notaire Par Rédaction Lextenso
• Conférence pour les 10 ans de l’ADN Dauphine : « Brexit & pratique notariale » Par Rédaction Lextenso, Catherine Burban

Pratique

• Dix questions posées par le droit de préemption de l’exploitant preneur en place Par Franck Roussel

Doctrine

• Consécration d’un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété Par Julien Laurent

Chroniques

• Successions et libéralités Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, Sophie Gaudemet

Indices

• Derniers indices Par Rédaction Lextenso