Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 28 du 22 juillet 2014
Partager
Flash defrénois n° 28 du 22 juillet 2014
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Le sort particulier des stock-options lors de la liquidation de communauté
Actes courants - Immobilier
Indices
Aménagement du territoire
Indices
Construction
Soumission à déclaration préalable des travaux de réfection de vitrines commerciales
Famille - Patrimoine
Divorce
Précisions relatives à l'indemnité d'occupation d'un bien indivis
Banque
Indices
Mariage
Fiscal
Enregistrement
Impôts directs locaux
Contrôle et contentieux
Modalités des crédits d'impôt éco-PTZ accordés aux particuliers et aux syndicats de copropriétaires
Imposition des bénéfices - IS
Impôts et taxes
Rural
Adjudication : le lien de parenté des acquéreurs ne fait pas obstacle au droit de préemption de la SAFER
Agriculture
Profession
L'omission d'alerte sur la défaillance d'un dispositif de défiscalisation justifie l'indemnisation de la perte des réductions d'impôt
Procurations : retour sur la qualité de clerc de notaire du mandataire et ratification de l'acte
Travail
Responsabilité notariale
Travail
Travail
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image