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  3. Defrénois 47 du 24 novembre 2022

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Defrénois n° 47 du 24 novembre 2022

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    • Le testament de Brassens Par Solange Becqué-Ickowicz

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    • Société commerciale à capital variable : licéité de la clause de rachat forcé ne précisant pas les motifs d’exclusion
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    • Appréciation des capacités financières d’un emprunteur non averti
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    • Calcul du rapport d’une donation avec charge
    • Cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital : décompte du délai de 2 ans

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    • Pas d’application de la clause élusive de garantie en cas de vente par un auto-constructeur Par Arnaud Galland

  • Doctrine

    • Partage judiciaire : modalités de remplacement du notaire commis Par Stéphane Valory

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    • Droit rural Par Jean-Jacques Barbieri, François Delorme, Franck Roussel

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