Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 20 du 05 juin 2024

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 20 du 05 juin 2024

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • À la une

    • Résiliation du bail à ferme à la suite du décès du preneur : précisions concernant le formalisme

  • Actes courants - Immobilier

    • Vente de l’immeuble occupé et demande de restitution de paiements indus par l’acquéreur au bailleur initial
    • Caducité de la promesse synallagmatique de vente à défaut de preuve de l'existence d'une nouvelle prorogation
    • Prêt notarié modifié par un avenant SSP sans novation : la créance est liquide si son évaluation est possible
    • Cautionnement
    • Construction
    • Construction

  • Droit international privé

    • Précision sur la notion de « prestataire de services aux sociétés ou fiducies/trusts » figurant dans la directive (UE) 2015/849

  • Entreprise

    • Action en reconnaissance d'un bail commercial, fraude et suspension du délai de prescription
    • Procédures collectives

  • Famille - Patrimoine

    • Conditions de l’adoption dans le cadre du dispositif transitoire en cas d’assistance médicale à la procréation

  • Fiscal

    • Enregistrement de l’achat en vue de la revente : appréciation de l’artificialité justifiant la déchéance du régime de faveur
    • IR

  • Profession

    • Création de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné
    • Notaires

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente