Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 32 du 02 octobre 2024
Partager
Flash defrénois n° 32 du 02 octobre 2024
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Quasi-usufruit et non-déductibilité de la dette de restitution (CGI, art. 774 bis) : mise à jour du BOFiP
Actes courants - Immobilier
Réforme de la publicité foncière : caducité de l’ordonnance du 19 juin 2024
Indemnisation du fonds servant : pas de solidarité des fonds dominants
Insuffisance pour établir une usucapion d’un acte notarié constatant celle-ci
Expropriation
Indices
Indices
Indices
Droit international privé
Un notaire qui authentifie la vente d’un immeuble d’une société russe non listée ne viole pas les sanctions contre la Russie
Droits européen et de l'UE
Entreprise
Portée des effets de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Sort de l'astreinte prononcée par une décision antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective
Procédures collectives
Sociétés
Indices
Sociétés
Famille - Patrimoine
Personnes pouvant se prévaloir du défaut de convocation du curateur à l’assemblée générale d’une société civile
Généalogie
Épargne
Divorce
Adoption
Indices
Fiscal
Nouveau régime fiscal des associés de SEL : démarche à effectuer auprès du service des impôts des entreprises
Rural
Propositions du notariat afin de faciliter et simplifier l’activité agricole
Exécution forcée de l'engagement de louer le bien acquis par l'attributaire substitué par la SAFER
Baux ruraux
Chemins d'exploitation
Baux ruraux
Indice national des fermages
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image