Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 13 du 09 avril 2025
Partager
Flash defrénois n° 13 du 09 avril 2025
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Transmissibilité du droit de retour légal aux héritiers du donateur
Actes courants - Immobilier
Publication du décret relatif au PTZ élargi
Baux
Création d’une ZAC : le droit de délaissement ne s'applique pas à une partie d'un bien organisé en volumes
Environnement
Logement
Environnement
Patrimoine
Vente
Propriété
Voies d'exécution
Urbanisme
Entreprise
Cession du bail commercial : validité de la clause imposant la cession par acte authentique et la présence du bailleur
Procédures collectives
Rachat d'un immeuble par une commune et sort du bail commercial
Effets de commerce
Famille - Patrimoine
Minoration du prix de vente à l’héritier locataire : détermination de la libéralité rapportable
Adoption
Droit funéraire
Indivision
Filiation
Testament
Fiscal
Consultation publique relative au champ d’application de la TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire
DMTO
BA
IR
FICOVIE
Rural
Précision concernant les personnes à mettre en cause pour contester le congé aux fins de reprise du bail rural
Aménagement foncier
Profession
Création de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien
Faute du notaire : précisions afférentes au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image